Mentions Légales, Statuts et Transparence Institutionnelle
Retrouvez l'ensemble des archives de conformité administrative régissant notre structure d'utilité publique sous le régime juridique de la Loi du 1er juillet 1901.
La conformité réglementaire absolue représente le premier rempart d'indépendance de l'association ASS SAUVE VALOR DEVELOP VALLEE RISLE. En tant qu'organisme à but non lucratif, nous mettons un point d'honneur à exposer de manière exhaustive et rigoureuse l'ensemble des identifiants légaux, statuts déposés et déclarations obligatoires en Préfecture de l'Eure. Notre légitimité à intervenir dans les enquêtes publiques d'aménagement hydraulique et forestier, ou à formuler des requêtes juridiques contradictoires devant le Tribunal Administratif de Rouen, repose directement sur notre inscription formelle au Répertoire National des Associations (RNA) et sur la conformité de notre gouvernance démocratique avec les textes constitutionnels régissant la liberté d'association en France.
Ce portail de transparence légale centralise l'ensemble des mentions obligatoires requises par la législation française pour la publication de services d'information en ligne non commerciaux (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Vous trouverez également ci-après les extraits essentiels de nos statuts officiels, ainsi que nos engagements formels en matière de protection des données personnelles de nos donateurs et de nos bénévoles actifs. L'association réaffirme que cette plateforme remplit exclusivement des missions d'intérêt général et est exempte de tout outil de traçage commercial ou de ciblage publicitaire.
Éditeur du site : L'association ASS SAUVE VALOR DEVELOP VALLEE RISLE, Association loi 1901 sans but lucratif, déclarée en Préfecture de l'Eure.
Siège Social : MAIRIE, 27290 MONTFORT-SUR-RISLE, France.
Secrétariat Administratif : +33 876 077 858 | olsenntommie695@gmail.com
Identifiants Réglementaires :
- Répertoire National des Associations (RNA) : W272000732
- Système d'Enregistrement National (Siren) : 452 486 731
- Date de Déclaration Initiale : 14 août 2004 (parution au Journal Officiel de la République Française)
Directeur de la Publication : Tommie Olsen, en sa qualité de Président légal en exercice de l'association.
Hébergement du site : L'infrastructure serveur Cloud Run sécurisée du portail, opérée conformément aux exigences de l'Union Européenne et de l'État Français en matière d'utilité publique.
Le présent portail d'information remplit de manière exclusive des missions d'utilité publique et d'éducation à l'environnement. Conformément à nos statuts déposés, l'association s'interdit formellement l'exercice de toute activité commerciale, marchande ou lucrative. Ce site ne comporte aucun espace publicitaire, ne propose aucune transaction monétaire commerciale, et ne commercialise aucun bien ou service. L'ensemble de nos ressources documentaires, pédagogiques ou cartographiques est mis à la libre disposition gratuite du public. Le fonctionnement logistique de l'association est assuré uniquement grâce aux dons manuels désintéressés de nos adhérents, aux legs d'utilité publique et aux subventions de projets d'intérêt général validées par les collectivités locales de l'Eure et de Normandie.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés révisée, l'association ASS SAUVE VALOR DEVELOP VALLEE RISLE applique une politique rigoureuse de confidentialité. Les informations personnelles collectées via nos formulaires d'intake (bénévolat, candidatures de stages, inscriptions aux événements, ou messages au secrétariat) sont traitées de manière sécurisée sous la responsabilité de notre Président. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative interne de nos programmes d'intérêt général et ne sont sous aucun prétexte communiquées, cédées ou vendues à des tiers d'utilité privée ou commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer gratuitement à tout moment en écrivant à : olsenntommie695@gmail.com.
Article 1 (Constitution) : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination sociale : ASS SAUVE VALOR DEVELOP VALLEE RISLE.
Article 2 (Buts et Objet d'Utilité Publique) : Cette association a pour but de sauvegarder l'environnement naturel, les paysages sylvestres et fluviaux de la vallée de la Risle, de valoriser son patrimoine culturel et hydrobiologique de première catégorie, d'évaluer scientifiquement les impacts des projets industriels et géologiques de l'Eure, d'éduquer gratuitement les populations normandes aux équilibres écologiques fragiles de l'eau douce, et de mener toute action de plaidoyer juridique pour l'intérêt général et la santé publique de la vallée.
Article 4 (Neutralité Éthique) : L'association s'interdit toute discussion à caractère politique ou religieux. Elle affirme son indépendance absolue vis-à-vis des intérêts marchands d'utilité privée. Aucun membre de son conseil d'administration ne peut tirer profit de l'activité de l'association, la gouvernance étant exercée à titre entièrement bénévole et désintéressé.
La transparence de nos registres administratifs garantit la sincérité de nos actions écologiques et de nos interventions de terrain le long de la Risle. Nous remercions les habitants normands de l'Eure pour leur vigilance éco-citoyenne et leur soutien constant à notre démarche d'intérêt général tout au long de l'année 2026.